Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) encadrent l'ensemble des relations contractuelles entre Sandrine Sekhri (ci-après « la Thérapeute ») et son client (ci-après « le Consultant ») pour toutes les prestations de services (séances unitaires, bilans, forfaits, abonnements) et la vente de produits numériques (capsules audio) dispensées par le cabinet et via son site internet.

Article 1 — Nature des prestations, accompagnement des mineurs & avertissement légal

1.1. Nature — La Thérapeute propose des séances d'accompagnement thérapeutique, d'hypnose, la mise à disposition d'outils personnalisés ainsi que la vente de capsules audio téléchargeables.

1.2. Avertissement légal — Les prestations et produits proposés s'inscrivent exclusivement dans le domaine du bien-être et de la relation d'aide. Elles ne s'apparentent à aucun acte médical ou psychiatrique et ne se substituent en aucun cas à un diagnostic, un traitement médical ou au suivi par un professionnel de santé. Le Consultant s'engage à poursuivre tout traitement médical en cours prescrit par son médecin.

1.3. Accompagnement des mineurs — Tout accompagnement d'un Consultant mineur nécessite l'accord préalable exprès d'au moins un titulaire de l'autorité parentale (parent ou tuteur légal). Le représentant légal co-signe le devis/contrat d'engagement et demeure le seul responsable juridique et financier du paiement des prestations et du respect des présentes CGV.

Article 2 — Tarifs et modalités de paiement

2.1. Prix — Les tarifs des prestations et produits numériques sont fermes et indiqués en euros (€). En application du statut de la micro-entreprise, la TVA est non applicable conformément à l'article 293 B du Code général des impôts (CGI).

2.2. Frais de déplacement — Pour les séances à domicile, les tarifs incluent les frais de déplacement dans un rayon maximum de 20 kilomètres autour du domicile de la Thérapeute. Au-delà, un supplément forfaitaire kilométrique sera appliqué, ou les séances basculées d'un commun accord en visioconférence.

2.3. Modes de paiement — Le règlement des séances unitaires s'effectue obligatoirement le jour même par espèces, virement bancaire ou carte bancaire. Les chèques ne sont pas acceptés. Pour les abonnements, le paiement s'effectue par prélèvement ou échéancier convenu. Pour les achats sur le site internet, le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Article 3 — Vente en ligne de capsules audio & renoncement au droit de rétractation

Les capsules audio proposées à l'achat individuel sur le site internet constituent des contenus numériques fournis sur un support non matériel.

Exclusion du droit de rétractation — Conformément à l'article L.221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

En validant sa commande en ligne et en acceptant les présentes CGV, le Consultant accepte expressément que la livraison du fichier audio soit immédiate et renonce expressément à son droit de rétractation de 14 jours. Par conséquent, aucun achat de capsule audio en ligne ne pourra faire l'objet d'un remboursement, d'un échange ou d'un avoir une fois la commande validée et le lien de téléchargement mis à disposition.

Article 4 — Réservation, annulation et retards (prestations unitaires)

4.1. Délai de prévenance — Le Consultant s'engage à informer la Thérapeute de toute annulation ou report de rendez-vous au moins 48 heures à l'avance. En cas de non-respect de ce délai (sauf cas de force majeure flagrant), la séance sera facturée et considérée comme contractuellement due.

4.2. Retards — En cas de retard du Consultant, la séance se terminera à l'heure initialement convenue afin de préserver l'organisation du cabinet. Aucun remboursement ni réduction tarifaire ne sera pratiqué.

Article 5 — Cadre d'engagement spécifique des abonnements (assiduité & fermeté du contrat)

La réussite et l'efficacité de l'accompagnement reposent sur l'implication et la régularité du suivi.

• check_circle Forfait 3 mois — 6 interventions (anamnèse + domicile / visio / capsules alternées) — 330 € au total (ou 3 mensualités de 110 €).
• check_circle Forfait 6 mois — 12 interventions (domicile / visio / capsules alternées) — 570 € au total (ou 6 mensualités de 95 €).

5.1. Clause d'engagement ferme — Tout abonnement souscrit (3 ou 6 mois) constitue un engagement ferme et définitif sur la totalité de la période choisie. L'intégralité des mensualités prévues au contrat reste contractuellement due par le Consultant jusqu'au terme initial du forfait, y compris en cas d'interruption volontaire, de désistement ou d'abandon de l'accompagnement en cours de route de son fait.

5.2. Cadre d'assiduité et non-report — Les abonnements impliquent un rythme d'interventions mensuelles strict. Les séances non planifiées, oubliées ou annulées par le Consultant au cours d'un mois ne sont pas reportables sur le mois suivant, ni au-delà du terme initial de l'abonnement. Elles sont considérées comme consommées et dues. (Exception unique : situation de force majeure extrême telle qu'une urgence médicale grave ou hospitalisation dûment justifiée.)

5.3. Exécution anticipée — En cas de souscription d'un abonnement à distance, si le Consultant demande le démarrage des séances avant la fin du délai légal de rétractation de 14 jours, il renonce expressément à son droit de rétractation pour les séances déjà exécutées.

Article 6 — Contenu des capsules thérapeutiques & propriété intellectuelle

6.1. Exécution de service — Dans le cadre des forfaits hybrides, l'envoi d'une « capsule thérapeutique » (enregistrement audio personnalisé, exercices d'ancrage) matérialise l'exécution complète d'une prestation intermédiaire due pour le mois en cours.

6.2. Droits d'auteur — Tous les supports (audios, fiches pratiques, méthodes) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Ils sont strictement réservés à un usage personnel et privé du Consultant. Toute reproduction, modification ou diffusion publique est passible de poursuites.

Article 7 — Confidentialité, déontologie & protection des données (RGPD)

La Thérapeute est strictement tenue au secret professionnel. Les données nominatives collectées sont indispensables à la prise de rendez-vous et au suivi. Conformément au RGPD, le Consultant dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données sur demande écrite. Les modalités détaillées figurent dans la politique de confidentialité.

Article 8 — Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu à l'amiable, le Consultant peut introduire une réclamation gratuite auprès du médiateur agréé :

• check_circle Médiation de la Consommation & Patrimoine (MCP)
• check_circle 12 Square Desnouettes — 75015 Paris
• check_circle contact@mcpmediation.org — www.mcpmediation.org

Article 9 — Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises exclusivement au droit français. À défaut de résolution amiable ou de médiation, tout litige sera porté devant les tribunaux français compétents.