Mentions légales

Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site hypnalis.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

1. Édition du site

Le présent site, accessible à l'adresse https://hypnalis.fr (ci-après « le Site »), est édité par :

• check_circle Sandrine Sekhri, entrepreneuse individuelle (EI SEKHRI SANDRINE)
• check_circle Adresse — 3 Impasse du Champ Long, 35220 Châteaubourg, France
• check_circle Nationalité — française
• check_circle SIRET — 833 032 311 00023
• check_circle SIREN — 833 032 311
• check_circle Courriel — contact@hypnalis.fr

2. Hébergement

Le Site est hébergé par la société Hetzner Online GmbH, Industriestr. 25, 91710 Gunzenhausen, Allemagne. Téléphone : +49 9831 505-0.

3. Directrice de la publication

La directrice de la publication du Site est Sandrine Sekhri, joignable à l'adresse contact@hypnalis.fr.

4. Nous contacter

• check_circle Par téléphone — +33 6 03 68 38 34
• check_circle Par courriel — contact@hypnalis.fr
• check_circle Par courrier — 3 Impasse du Champ Long, 35220 Châteaubourg

5. Conditions générales d'utilisation du site

Le Site constitue une œuvre de l'esprit protégée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et des réglementations internationales applicables. L'utilisateur ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L'utilisation du site hypnalis.fr implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation décrites ci-après. Ces conditions sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment : les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.

Le Site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par l'éditrice, qui s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention. Le Site est mis à jour régulièrement. De la même façon, les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s'imposent néanmoins à l'utilisateur, invité à s'y référer aussi souvent que possible afin d'en prendre connaissance.

6. Description des services fournis

Le site hypnalis.fr est un site vitrine qui a pour objet de présenter l'activité de praticienne en hypnose de Sandrine Sekhri : accompagnements proposés, tarifs, informations pratiques et modalités de prise de contact ou de rendez-vous. Aucune vente en ligne, aucun paiement et aucune création de compte utilisateur ne sont proposés sur le Site.

L'éditrice s'efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait de tiers qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le Site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le Site ne sont pas exhaustifs : ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

7. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le Site utilise la technologie JavaScript. Il ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation. L'utilisateur s'engage à accéder au Site en utilisant un matériel récent, exempt de virus, et un navigateur de dernière génération à jour.

Le Site est hébergé chez un prestataire situé sur le territoire de l'Union européenne, conformément aux dispositions du Règlement général sur la protection des données (RGPD : n° 2016/679).

L'objectif est d'apporter une prestation qui assure le meilleur taux d'accessibilité. L'hébergeur assure la continuité de son service 24 heures sur 24, tous les jours de l'année. Il se réserve néanmoins la possibilité d'interrompre le service d'hébergement pour les durées les plus courtes possibles, notamment à des fins de maintenance, d'amélioration de ses infrastructures, en cas de défaillance de celles-ci ou si le service génère un trafic réputé anormal.

L'éditrice et l'hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie, lié notamment à l'encombrement du réseau empêchant l'accès au serveur.

8. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Sandrine Sekhri est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le Site, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sauf autorisation écrite préalable de l'éditrice.

Toute exploitation non autorisée du Site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

9. Limitations de responsabilité

Sandrine Sekhri agit en tant qu'éditrice du Site et est responsable de la qualité et de la véracité du contenu qu'elle publie.

L'éditrice ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au Site, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 7, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

L'éditrice ne pourra pas davantage être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu'une perte de marché ou la perte d'une chance) consécutifs à l'utilisation du Site.

Des espaces d'échange sont mis à la disposition des utilisateurs (formulaires de contact et de demande de rendez-vous). L'éditrice se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans ces espaces qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, elle se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

10. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l'utilisation du site hypnalis.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Rennes.

11. Données personnelles et cookies

Le traitement de vos données à caractère personnel est régi par le Règlement général sur la protection des données (RGPD : n° 2016/679) et par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés ».

Les finalités des traitements, les durées de conservation, vos droits et les modalités pour les exercer sont détaillés dans les pages dédiées :

• check_circle Politique de confidentialité — quelles données sont collectées, pourquoi, et comment exercer vos droits.
• check_circle Gestion des cookies — les traceurs utilisés sur le Site et la façon de les paramétrer.